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Pour les agences

RGPD, les bases : comment une agence doit-elle gérer les dossiers de candidats ?

Les bases du RGPD selon la Commission européenne pour les agences qui détiennent passeports, documents médicaux et coordonnées : finalité, minimum de données, durée, sécurité.

Agences

Un dossier de candidat est plein de données personnelles : nom, coordonnées, passeport, parfois des documents de santé. La Commission européenne énumère quelques principes de protection des données qui sont de bonnes habitudes pour toute agence : une finalité claire, seulement les données nécessaires, une durée de conservation limitée et la sécurité. Ce guide les traduit en gestes quotidiens.

Un dossier de candidat contient-il des données personnelles ?

Oui. La page de la Commission sur ce que sont les données personnelles indique qu’il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable. Ses exemples incluent le nom et le prénom, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail et le numéro de carte d’identité. Elle précise aussi que des informations qui, ensemble, permettent d’identifier quelqu’un peuvent constituer des données personnelles.

Un scan de passeport, un numéro de téléphone et une photo du candidat sont des informations sur une personne identifiable. Traitez l’ensemble du dossier ainsi.

Quels principes la Commission énumère-t-elle ?

L’aperçu des principes de la Commission cite les suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence. Les données doivent être traitées de manière licite et transparente, et loyale pour les personnes concernées.
  • Limitation des finalités. Une organisation ne peut pas collecter des données pour des finalités floues. Elle doit définir les finalités, informer les personnes au moment de la collecte et ne pas réutiliser les données pour des finalités incompatibles.
  • Minimisation des données. Ne collecter et ne traiter que les données nécessaires à cette finalité.
  • Limitation de la conservation. Ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour la finalité de la collecte.
  • Intégrité et confidentialité. Mettre en place des garanties techniques et organisationnelles adaptées contre l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte ou l’endommagement accidentels.
  • Exactitude. Tenir les données exactes et à jour, et les corriger si elles ne le sont pas.

Pourquoi les documents médicaux demandent-ils plus de soin ?

La page de la Commission sur les données sensibles range les informations de santé parmi les catégories sensibles, avec l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques utilisées uniquement pour identifier une personne et les informations sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Elle indique que les données sensibles sont soumises à des conditions de traitement spécifiques.

Pour une agence, un certificat médical est un document de santé. Ne le diffusez pas dans des groupes de messagerie ou d’e-mail. Téléversez-le uniquement quand un placement l’exige, par exemple le certificat médical demandé pour les postes en Ukraine et en Pologne.

Que dit de plus l’OIT ?

Les lignes directrices de l’OIT sur le recrutement équitable, ligne directrice 19, disent que les entreprises et les services publics de l’emploi doivent respecter la confidentialité des travailleurs et protéger les données qui les concernent. La ligne 19.1 précise que les données personnelles non nécessaires pour juger de l’aptitude d’un travailleur, ou pour faciliter son déploiement, ne devraient pas être enregistrées, et ne devraient pas être transmises à un tiers sans l’accord écrit préalable du travailleur.

Cinq habitudes au quotidien

  1. Écrivez la finalité en une phrase : le candidat est étudié pour un placement via Zawiya.
  2. Collectez le minimum. Les photos du passeport ne sont demandées que lorsque le placement en a besoin.
  3. Gardez les dossiers dans le portail, pas dans des groupes de discussion ni sur des téléphones personnels.
  4. Supprimez ce dont vous n’avez plus besoin quand la finalité prend fin, selon les règles de votre pays.
  5. Corrigez les erreurs. Si un candidat corrige une date ou une orthographe, mettez le dossier à jour.

Informations générales, pas un avis juridique. L’application du RGPD ou d’une autre loi nationale à votre agence dépend de votre situation. Demandez à un avocat ou à votre autorité de protection des données. Zawiya ne revendique aucune certification.

À retenir

  • Une donnée personnelle est toute information sur une personne vivante identifiée ou identifiable.
  • La Commission cite finalité, minimisation, limitation de conservation, sécurité et exactitude.
  • Les informations de santé figurent parmi les données sensibles selon la Commission.
  • L’OIT dit de ne pas transmettre de données personnelles à un tiers sans l’accord écrit préalable du travailleur.

Questions des agences

Le RGPD s’applique-t-il à mon agence hors de l’UE ?

Cela dépend de votre situation et du droit de votre pays ; nous ne pouvons pas y répondre ici. Demandez à un avocat ou à une autorité de protection des données. Les principes ci-dessus restent une bonne façon de gérer tout dossier.

Un numéro de passeport est-il une donnée personnelle ?

La page de la Commission cite le numéro de carte d’identité comme exemple et précise que toute information relative à une personne identifiable compte. Traitez un numéro de passeport de la même façon.

Combien de temps puis-je garder un dossier de candidat ?

La Commission dit de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour la finalité de la collecte. Les règles de votre pays peuvent fixer des durées précises ; vérifiez-les.

Puis-je envoyer les documents d’un candidat directement à un employeur ?

Les lignes directrices de l’OIT indiquent que les données personnelles ne devraient pas être communiquées à un tiers sans l’accord écrit préalable du travailleur. Passez par le portail et dites au candidat où va son dossier.

Zawiya conserve-t-elle des dossiers de candidats ?

Les documents des candidats sont téléversés via le portail agence. Le site Zawiya lui-même n’utilise ni analytique ni cookies de suivi.

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