Employeurs
Qui délivre un permis de travail dans l’UE ? Il n’y a pas de réponse unique. Selon le portail de l’UE sur l’immigration, ce peut être un service régional (Belgique), un organisme à l’échelon de la province (Pologne, Espagne, Italie), un service d’immigration (Pays-Bas) ou un ministère (Bulgarie, Tchéquie). Le tableau nomme l’organisme de 12 pays.
Quelle autorité s’occupe du permis dans 12 pays de l’UE ?
Les entrées reprennent la page de chaque pays du portail de l’UE sur l’immigration (version anglaise). Les noms des services changent : ouvrez la page de votre pays avant de déposer quoi que ce soit.
| Pays | Organisme cité par le portail | Ce que la page ajoute |
|---|---|---|
| Belgique | Département de la migration économique de la région où l’employeur est établi | L’Office fédéral des étrangers examine aussi la demande |
| Allemagne | Service local des étrangers (Ausländerbehörde) | Le service public de l’emploi donne son accord au titre de séjour |
| Pologne | Autorité provinciale de l’État (voïvode) du lieu de résidence du travailleur | Les recours vont au chef de l’Office des étrangers |
| Roumanie | Inspection générale de l’immigration | Les visas sont traités par les ambassades et consulats roumains |
| Bulgarie | Direction des migrations du ministère de l’Intérieur | L’Agence pour l’emploi donne d’abord l’accord sur le marché du travail |
| Espagne | Bureau provincial des affaires des étrangers | Le titre de séjour est délivré avec le permis de travail |
| Italie | Guichet unique de l’immigration de la préfecture de la province où le travail aura lieu | L’employeur demande l’autorisation de travail |
| France | L’autorité chargée de la main-d’œuvre étrangère | L’employeur demande l’autorisation de travail |
| Pays-Bas | Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) | L’UWV conseille l’IND sur l’aspect du marché du travail |
| Grèce | Administration décentralisée | Son secrétaire général approuve l’emploi de ressortissants hors UE |
| Tchéquie | Ministère de l’Intérieur (carte de salarié) | Les visas de court séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères |
| Hongrie | Centre pour l’emploi pour le permis de travail ; direction régionale de l’autorité d’immigration pour le permis unique | L’employeur demande le permis de travail |
Un seul service suffit-il, ou deux organismes traitent-ils le même dossier ?
Les pages montrent deux schémas. En Espagne, le portail indique que le titre de séjour est délivré avec le permis de travail par le Bureau provincial des affaires des étrangers. En Allemagne, en Bulgarie, en Belgique, en Hongrie et aux Pays-Bas, un second organisme intervient : le service public de l’emploi en Allemagne, l’Agence pour l’emploi en Bulgarie, l’Office fédéral des étrangers en Belgique, la direction régionale de l’autorité d’immigration en Hongrie et l’UWV aux Pays-Bas.
Pour un employeur, cela se traduit par une étape pratique : savoir quels deux organismes touchent votre dossier, et qui leur envoie les documents.
Le lieu de l’employeur ou du poste détermine-t-il le service à saisir ?
Parfois. La page de la Belgique indique que la demande va au département de la migration économique de la région où l’employeur est établi. Celle de l’Italie nomme le guichet unique de la province où le travail aura lieu. Celle de la Pologne désigne l’autorité du lieu de résidence du travailleur. Notez la région de l’employeur, le lieu du poste et le lieu de résidence du travailleur avant de commencer.
L’essentiel
- Il n’existe pas d’autorité unique dans l’UE : l’organisme diffère selon le pays.
- La Belgique nomme un département régional, la Pologne un voïvode, l’Italie et l’Espagne un bureau à l’échelon de la province.
- Les Pays-Bas nomment l’IND, la Bulgarie et la Tchéquie un ministère.
- Plusieurs pays font intervenir un second organisme, comme une agence ou un service de l’emploi.
- Vérifiez toujours le nom sur la page actuelle du portail pour votre pays.
Où Zawiya intervient-elle ?
Une autorisation répond à une question : cette personne peut-elle travailler chez vous ? L’autre question est de trouver cette personne, et c’est la partie dont nous nous chargeons. Envoyez le nom de votre entreprise, le secteur, le pays, les postes, le nombre de personnes et la date de début de poste. Nous répondons oui ou non ; si c’est oui, des candidats suivent sous 10 jours, avec un responsable nommé sur votre dossier. Zawiya prépare les dossiers de visa pour le Royaume-Uni, la Serbie et la Bulgarie. Ailleurs, votre propre procédure d’autorisation s’applique, et l’État décide de chaque autorisation. Notre page recruter du personnel liste les secteurs.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Zawiya ne fixe ni salaires, ni frais, ni délais de traitement : les chiffres ci-dessus proviennent de l’autorité citée ; vérifiez la page actuelle avant de vous y fier.
Questions fréquentes
Existe-t-il un seul organisme européen qui délivre les permis de travail ?
Non. Le portail de l’UE sur l’immigration présente l’organisme de chaque pays séparément. Les pages de la Belgique, de l’Allemagne, de la Pologne, de la Roumanie, de la Bulgarie, de l’Espagne, de l’Italie, de la France, des Pays-Bas, de la Grèce, de la Tchéquie et de la Hongrie nomment des services différents.
Pourquoi la demande belge dépend-elle de la région ?
Selon le portail, la demande doit être déposée auprès du département de la migration économique de la région où l’employeur est établi. Les régions citées sont la Flandre, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.
Un seul service décide-t-il du travail et du séjour ?
En Espagne, le portail indique que le Bureau provincial des affaires des étrangers délivre le titre de séjour avec le permis de travail. Dans d’autres pays, plusieurs organismes interviennent, par exemple le service public de l’emploi en Allemagne.
Zawiya délivre-t-elle ou dépose-t-elle des permis de travail ?
Non. L’État décide de chaque permis. Zawiya prépare les dossiers de visa pour le Royaume-Uni, la Serbie et la Bulgarie ; ailleurs, votre propre procédure d’autorisation s’applique. Zawiya reçoit votre demande de personnel et, si nous pouvons la prendre en charge, envoie des candidats sous 10 jours.
Besoin de personnel en Europe ?
Envoyez par WhatsApp le nom de votre entreprise, le secteur, le pays, les postes, l’effectif et la date de début. Nous répondons oui ou non.